Conditions Générales


GÉNÉRALITÉS

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour apporter à nos clients la plus grande satisfaction.
Nous ne livrons que des produits parfaitement neufs.
La relation contractuelle est établie dès que l'offre de contrat liée à la commande du client est confirmée et acceptée. Tous les éléments essentiels de la commande sont repris dans cette confirmation.
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact accessible sous l’onglet « CONTACT ».

PRIX

Les prix de nos produits sont affichés hors TVA. Le cas échéant, si applicable, les montants de la TVA (actuellement 2,5% à 8% pour la Suisse) ainsi que les frais de port apparaîtront lors de la dernière étape de la confirmation de commande avant votre validation finale. Ce récapitulatif complet indiquera explicitement les produits sélectionnés, tous les prix et suppléments ainsi que le montant total et la monnaie dans laquelle la commande a été passée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Afin de proposer les meilleures options possibles pour le choix du mode de paiement, nous protégeons le client et nous-mêmes de toute utilisation abusive par le biais du système de paiement 3-D Secure pour les cartes de crédit ou de débit.
Nous proposons aux titulaires de carte l’option DCC (Dynamic Currency Conversion) offrant la liberté de choisir entre la monnaie de la boutique en ligne (CHF) ou celle de la carte utilisée. Le cours de change est affiché clairement (cours de base et frais de conversion).
Le montant de l’achat est débité le jour de la commande, dans la monnaie choisie.

PROTECTION DES DONNÉES

La United Music Foundation n'enregistre que les données strictement nécessaires et les utilise dans le cadre de la préparation de la commande et dans le but de faciliter au maximum les achats des clients réguliers. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires.
Nous sauvegardons les commandes en cours et passées. Ces données peuvent être consultées en tout temps dans un espace sécurisé par mot de passe.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Dès le traitement de votre commande par notre prestataire logistique, les articles en stock sont acheminés vers le transporteur de votre choix. Les délais de livraison indicatifs de chaque transporteur sont affichés lors du processus de commande. Ces délais peuvent cependant varier suite à des retards d’acheminement liés, par exemple, au passage en douane de la marchandise. Un retard de livraison ne donne jamais lieu à une réduction sur le prix de vente.
Nous nous réservons le droit de proposer les articles livrables en quantité limitée et d’éventuelles offres spéciales uniquement dans les quantités usuelles pour un usage domestique.
Conformément à notre charte éthique et écologique, nous collaborons avec la Fondation PRO pour notre gestion logistique. La vocation de cette fondation est d’intégrer et de réinsérer des personnes exclues de l’économie traditionnelle, notamment en raison de handicaps, tout en respectant les exigences usuelles en matière de respect des délais et de contrôle de qualité.

DOUANES

Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de Suisse, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.
Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur notre boutique, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.
La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

DROIT DE RETOUR/CLAUSE DE DÉDIT

Si vous nous retournez la marchandise acquise dans les 10 jours, en parfait état et encore scellée dans son emballage d’origine, nous vous rembourserons la totalité du montant du prix de la marchandise achetée. Les frais d’expédition (à l’adresse fournie par vos soins) et de réexpédition (vers l’adresse mentionnée ci-dessous) sont toutefois à votre charge.

Adresse de renvoi :

United Music Foundation
20, chemin Rieu
1208 Genève
Suisse

REPRISE/ÉCHANGE

Pour des raisons de droits d’auteur, les supports sonores ne peuvent être repris ou échangés que s'ils sont encore scellés dans leur emballage d'origine. Ceci ne s’applique évidemment pas en cas d’erreur de livraison ou de défauts de fabrication. Lors de renvois, il est nécessaire de joindre le bulletin de livraison sans lequel un traitement n’est pas possible. Les dommages dus au transport doivent être annoncés dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, sans quoi le droit à un remplacement gratuit s’éteint.

GARANTIE/RESPONSABILITÉ

La responsabilité concernant les marchandises livrées se limite à une livraison de remplacement. Toute prétention à l'annulation du contrat ou à la diminution du montant facturé est exclue si une livraison de remplacement est possible dans un délai raisonnable.
Toute réclamation liée à un défaut de la marchandise doit nous parvenir dans les huit jours après réception de cette dernière. Si, après vérification de notre part, le défaut de la marchandise est imputable à un comportement fautif de l'acheteur (par exemple dommages causés lors d'une manipulation inappropriée de la marchandise), les frais inhérents à l’achat de la marchandise ainsi que les frais d’expédition et de réexpédition seront intégralement facturés à l'acheteur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'éventuels dommages matériels imputables aux systèmes de protection contre la copie. Notre responsabilité en ce qui concerne nos propres fautes ainsi que celles de notre représentant légal et de nos prestataires se limite à l'intention et à la négligence. Ceci ne s'applique pas en cas de non-respect des obligations essentielles liées au contrat ou d'absence des propriétés garanties.
A l'exception des livraisons en Suisse et au Liechtenstein, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock, en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et/ou des textes affichés sur notre site internet et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations faisant l'objet des présentes Conditions Générales. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et la United Music Foundation.
Nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et la United Music Foundation.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de faire des modifications aux Conditions Générales à tout moment. Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de l’achat.

FOR JURIDIQUE

Notre activité commerciale se base exclusivement sur le droit suisse. Le for juridique est Genève.
Nous sommes également en droit de porter plainte auprès du tribunal compétent du client.


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